Résultats de la recherche

1144120 résultats trouvés

Question écrite n° 79977 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Marches publics - Reglementation - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79978 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Formation au diplome d'enseignement aux fonctions d'animateur; moyens financiers
Question écrite n° 79979 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; locataire installant le siege social d'une societe dans son local d'habitation; consequences
Question écrite n° 7997 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; personnel des equipes regionales de statistiques du ministere des PTT
Question écrite n° 79980 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 17/02/1986
Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes
Question écrite n° 79981 de M. Durr André
Date de dépôt : 17/02/1986
Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; exploitation de plusieurs laboratoires; interdiction
Question écrite n° 79982 de M. Inchauspé Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure d'arts et metiers - Statut
Question écrite n° 79983 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite de l'urbanisme; participations financieres reclamees aux constructeurs
Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots locaux - Taxes foncieres - Identification du redevable; mutation cadastrale non operee
Question écrite n° 79985 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Viandes - Industries agricoles et alimentaires - Conservation; reglementation