1146381 résultats trouvés
- Question écrite n° 16035 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Remunerations; primes de rendement; calcul
- Question écrite n° 16036 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Alsace-Lorraine; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 16037 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en charge de l'achat de la medaille par les employeurs
- Question écrite n° 16038 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; professions medicales
- Question écrite n° 16039 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Infirmiers et infirmieres; statut; formation professionnelle
- Question écrite n° 16040 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Budget; agents des recettes auxiliaires des impots
- Question écrite n° 16041 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; agents ayant cotise au regime general
- Question écrite n° 16042 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16043 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Possibilite de poursuivre des etudes; prevenus; notion de livres necessaires; code de procedure penale, art. 453
- Question écrite n° 16044 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; dommages a des biens situes hors de la zone de bruit; cas d'espece
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