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- Question écrite n° 80052 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- SNCF - Lignes - Latour-de-Carol Enveitg Villefranche-de-Conflent; fonctionnement; personnel; sanctions
- Question écrite n° 80053 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80054 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
- Question écrite n° 80055 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Autocars; strapontins
- Question écrite n° 80056 de M. Chaubard Albert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
- Question écrite n° 80057 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; activite professionnelle exercee sous la forme societaire
- Question écrite n° 80058 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Securite sociale - Beneficiaires - Fonctionnaire retraite ayant travaille en Nouvelle-Caledonie
- Question écrite n° 80059 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Travail - Travail temporaire - Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
- Question écrite n° 8005 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 11/01/1982
- SNCF - Lignes - Chateaubriant Chateaugontier Le Mans Paris; reouverture
- Question écrite n° 80060 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
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