1146363 résultats trouvés
- Question écrite n° 77950 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnel en position de detachement demandant a reintegrer leur corps d'origine
- Question écrite n° 77951 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; controle pedagogique; autorite competente; pouvoirs des directeurs d'ecoles; contenu d'une note de service emanant de l'inspection departementale d'Indre-et-Loire
- Question écrite n° 77952 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Contribution des employeurs; taux
- Question écrite n° 77953 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; date d'exigibilite; reforme; consequences; entreprises de nettoyage
- Question écrite n° 77954 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Dentistes adherents des associations de gestion agreees; abattement; plafond
- Question écrite n° 77955 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux; statut; reforme; projet de loi concernant les cadres de direction des etablissements hospitaliers; champs d'application
- Question écrite n° 77956 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; reglementation; mise en place d'une autorite de controle independante
- Question écrite n° 77957 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Mise a disposition du public d'annuaires telephoniques de l'etranger
- Question écrite n° 77958 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Emissions attentatoires aux bonnes moeurs
- Question écrite n° 77959 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant egare leurs titres de creance
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