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- Question écrite n° 18656 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution; handicapes frequentant les centres d'aide par le travail
- Question écrite n° 18657 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Deuxieme arrondissement; rue Saint-Denis; effectifs de personnel
- Question écrite n° 18658 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Batiment et travaux publics - Entreprises: Tarn - Albi; entreprise Limouzy; societe cooperative ouvriere de production; creation
- Question écrite n° 18659 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie; internes politiques; indemnisation
- Question écrite n° 18660 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Bois et forets - Entreprises: Vosges - Granges-sur-Vologne; entreprise Demangeclaude; emploi et activite
- Question écrite n° 18661 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurances - Compagnies - Entreprise Assurances generales de France; service de securite; integration du personnel
- Question écrite n° 18662 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Budget de l'Etat - Lois de finances - Loi de finances pour 1982 no81-1160, art.75; application; dematerialisation des titres
- Question écrite n° 18663 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareil lecteur de glycemie; remboursement
- Question écrite n° 18664 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 18665 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; delais
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