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- Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; Afrique du Nord
- Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de lad jockey; reconnaissance par les societes de courses
- Question écrite n° 79938 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents recrutes sur demi-poste; statut; titularisation
- Question écrite n° 79939 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Equipement informatique; plan: informatique pour tous
- Question écrite n° 7993 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond
- Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Allocations de logement - Montant; jeunes; travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 79941 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins psychiatres; remunerations
- Question écrite n° 79942 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Sectorisation psychiatrique
- Question écrite n° 79943 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; age de la retraite; professeurs d'enseignement general de college
- Question écrite n° 79944 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites - Indemnite de chauffage; rachat
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