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- Question écrite n° 18662 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Budget de l'Etat - Lois de finances - Loi de finances pour 1982 no81-1160, art.75; application; dematerialisation des titres
- Question écrite n° 18663 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareil lecteur de glycemie; remboursement
- Question écrite n° 18664 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 18665 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 18666 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise Framatome; chaudieres nucleaires; prix; EDF; consequences
- Question écrite n° 18667 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt heure; oeuvres sociales; moyens financiers
- Question écrite n° 18668 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18669 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Jeunes - Crimes, delits et contraventions - Delinquance juvenile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18670 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce exterieur - Poissons bleus; importations d'Italie; statistiques
- Question écrite n° 18671 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Salades; tomates; importations des Pays-Bas; statistiques
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