Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79983 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite de l'urbanisme; participations financieres reclamees aux constructeurs
Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Identification du redevable; mutation cadastrale non operee
Question écrite n° 79985 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 17/02/1986; Viandes - Industries agricoles et alimentaires - Conservation; reglementation
Question écrite n° 79986 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 17/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Secretaires generaux; remunerations; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79987 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 17/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Remunerations hors echelle
Question écrite n° 79988 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 17/02/1986; Premier ministre: services - Documentation franaise - Diffusion des publications du service d'information et de diffusion
Question écrite n° 79989 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurances - Assurance de la construction - Defaut d'assurance; controle et contentieux
Question écrite n° 7998 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; organe de concertation charge d'etablir un calendrier d'execution des travaux a realiser; creation
Question écrite n° 79990 de M. Bigeard Marcel: Date de dépôt : 17/02/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taxe de publicite fonciere; taux reduit; conditions d'attribution; code general des impots, art. 705; application
Question écrite n° 79991 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 17/02/1986; Travail - Contrats de travail - Rupture; modification dans la situation juridique de l'employeur; prestations de services