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Question écrite n° 77957 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Mise a disposition du public d'annuaires telephoniques de l'etranger
Question écrite n° 77958 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Emissions attentatoires aux bonnes moeurs
Question écrite n° 77959 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant egare leurs titres de creance
Question écrite n° 7795 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Justice - Fonctionnement - Deces d'un jeune homme dans un accident de la circulation le 5juillet 1964; disparition du dossier; cas d'espece
Question écrite n° 77960 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 16/12/1985
Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie: Loire-Atlantique - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 77961 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Politique exterieure - Afrique - Aide alimentaire; attitude de la France
Question écrite n° 77962 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents
Question écrite n° 77963 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement - Eleves - Accidents; responsabilite; indemnisation
Question écrite n° 77964 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents de trajet; responsabilite; indemnisation
Question écrite n° 77965 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Enseignement secondaire - Eleves - Accidents; statistiques