1144039 résultats trouvés
- Question écrite n° 18676 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Langues et cultures regionales; catalan
- Question écrite n° 17775 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite fonciere; reforme
- Question écrite n° 17776 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Institutrices; conge postnatal; zones rurales; reintegration
- Question écrite n° 17777 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Reforme
- Question écrite n° 17778 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Parlement - Deputes - Stages pratiques dans le monde des affaires; organisation
- Question écrite n° 17779 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Anciens militaires ayant beneficie d'une solde de reforme ou d'un pecule lors d'un degagement des cadres
- Question écrite n° 17780 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la grive et a la tourterelle; date d'ouverture; protection des especes
- Question écrite n° 17781 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Inspecteurs des postes et telecommunications; remunerations; indemnites; disparites
- Question écrite n° 17782 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Politique en faveur des departements et territoires d'outre-mer - Congres; organisation; aides de l'Etat
- Question écrite n° 17783 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Successions et liberalites - Legislation - Consignation; taux d'interet
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