Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 518 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 672 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Villani, M. Taché et Mme Bagarry - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 710 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Pupponi - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 554 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 844 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 24 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de M. Grau, Mme Guévenoux, M. Paluszkiewicz, M. Cazenove et M. Hammouche - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 967 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 41 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 7 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, M. Le Gac, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Portarrieu, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Mörch, Mme Blanc, Mme Tiegna, Mme Roques-Etienne, M. Perea, Mme Le Peih, M. Le Bohec, Mme Le Meur, Mme Brunet, Mme Riotton, Mme Atger, M. Templier et M. Démoulin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 8 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, Mme Le Feur, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Le Gac, M. Le Bohec, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Roques-Etienne, M. Bothorel, M. Pellois, Mme Mörch, M. Portarrieu, Mme Blanc, Mme Lenne, Mme Tiegna, M. Jacques, Mme Le Meur, Mme Riotton, Mme Brunet, M. Démoulin et M. Templier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)