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- Question écrite n° 17804 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement de la vingt sixieme maladie; franchise; suppression
- Question écrite n° 17805 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Jeunes - Emploi - Jeunes a la recherche d'un emploi; etranger; emplois offerts par l'administration ou par les entreprises nationalisees; modalites de recrutement
- Question écrite n° 17806 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Lignes: Gironde - Bordeaux Espiet; reouverture
- Question écrite n° 17807 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Ble tendre; stockage; aides et prets; primes de changement de campagne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17808 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; conditions d'attribution; revenus de 1980; avis d'imposition; delivrance
- Question écrite n° 17809 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Tarifs
- Question écrite n° 17810 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Orne - Flers; aides et prets; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17811 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Lignes - Caen Flers; reouverture
- Question écrite n° 17812 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Gendarmerie - Personnel - Personnels feminins; carriere; acces aux grades d'officier
- Question écrite n° 17813 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; recrutement; formation; titularisation
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