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- Question écrite n° 17800 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; enseignement technique et professionnel; enseignants
- Question écrite n° 17801 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Arts et spectacles - Musique - Orchestres, associations et organisateurs de concert; moyens financiers; aides de l'Etat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17802 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; application; ventes de livres a l'Etat, aux collectivites locales, aux etablissements d'enseignement et a divers organismes professionnels
- Question écrite n° 17803 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Armee - Casernes, camps et terrains - Vente a des collectivites locales de batiments appartenant a l'armee; fixation du prix; communes; finances locales
- Question écrite n° 17804 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement de la vingt sixieme maladie; franchise; suppression
- Question écrite n° 17805 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Jeunes - Emploi - Jeunes a la recherche d'un emploi; etranger; emplois offerts par l'administration ou par les entreprises nationalisees; modalites de recrutement
- Question écrite n° 17806 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Lignes: Gironde - Bordeaux Espiet; reouverture
- Question écrite n° 17807 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Ble tendre; stockage; aides et prets; primes de changement de campagne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17808 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; conditions d'attribution; revenus de 1980; avis d'imposition; delivrance
- Question écrite n° 17809 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Tarifs
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