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- Question écrite n° 17820 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports - Reglementation - Ententes directes entre les transporteurs routiers et les agences maritimes
- Question écrite n° 17821 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Recettes distribution; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 17822 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Calcul; modulation en fonction du type d'appareil
- Question écrite n° 17823 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Pays-de-la-Loire - Ecoles primaires; creation
- Question écrite n° 17824 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Concurrence deloyale; soldes; reglementation
- Question écrite n° 17825 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 17826 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurances - Contrats d'assurance - Exploitants agricoles; emprunts contractes aupres du credit agricole; couverture en cas d'accidents du travail ou d'inaptitude au travail
- Question écrite n° 17827 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation; femmes
- Question écrite n° 17828 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Personnel des etablissements scolaires francais a l'etranger; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17829 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
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