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- Question écrite n° 80101 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80102 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Interieur: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80103 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Defense: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80104 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80105 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; tittularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80106 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80107 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80108 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Economie: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80109 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Justice: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 8010 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels : calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
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