1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 18670 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce exterieur - Poissons bleus; importations d'Italie; statistiques
- Question écrite n° 18671 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Salades; tomates; importations des Pays-Bas; statistiques
- Question écrite n° 18672 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Importations de Belgique; statistiques
- Question écrite n° 18673 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Importations d'Italie; statistiques
- Question écrite n° 18674 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 18675 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; catalan
- Question écrite n° 18676 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Langues et cultures regionales; catalan
- Question écrite n° 17775 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite fonciere; reforme
- Question écrite n° 17776 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Institutrices; conge postnatal; zones rurales; reintegration
- Question écrite n° 17777 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Reforme
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