Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8011 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 11/01/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission : droit de reponse
Question écrite n° 80120 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution; handicapes dont le taux d'invalidite est inferieur a 80%
Question écrite n° 80121 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Charbon - Houilleres: Lorraine - Houilleres du bassin de Lorraine; part dans la production et les investissements franais; statistiques de 1975 a 1985
Question écrite n° 80122 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 17/02/1986; Securite sociale - Prestations - Conditions d'attribution; duree de travail minimale
Question écrite n° 80123 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 80124 de M. Anciant Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Doubles prises en charge en institutions des enfants handicapes; attitude de la securite sociale
Question écrite n° 80125 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 17/02/1986; Chasse et peche - Reglementation - Chasse au pigeon; fermeture; date; proprietaires de lots de moins de trois hectares
Question écrite n° 80126 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 17/02/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; salaries effectuant des investissements lies a l'amelioration de l'exercice de leur profession
Question écrite n° 80127 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 17/02/1986; Consommation - Information et protection des consommateurs - Distributions automatiques de produits alimentaires
Question écrite n° 80128 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 17/02/1986; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Medaille d'or; conditions d'attribution