1144084 résultats trouvés
- Question écrite n° 17849 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; moyens financiers; aides de l'Etat; montant
- Question écrite n° 17850 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Relations commerciales entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 17851 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial chemical industries
- Question écrite n° 17852 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite
- Question écrite n° 17853 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite
- Question écrite n° 17854 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; pensionnes de guerre; artisans et commercants
- Question écrite n° 17855 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Gard - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 17856 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Association Vacances voyages loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 17857 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; emploi et activite
- Question écrite n° 17858 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Matieres plastiques - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise La manufacture provencale de matieres plastiques; emploi et activite
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