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- Question écrite n° 35025 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
- Question écrite n° 35026 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants affectes en surnombre; carriere
- Question écrite n° 35027 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Femmes - Chefs de famille - Revendications
- Question écrite n° 35028 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35029 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Yvelines - Versailles; ecole Albert Thierry; fonctionnement
- Question écrite n° 3502 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35030 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 35031 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Justice - Fonctionnement - Affaire Mis et Thiennot; condamnation pour meurtre; requete en revision; etat de la procedure; verifications complementaires
- Question écrite n° 35032 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Personnel effectuant des stages de longue duree; voyages; remboursement
- Question écrite n° 35033 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation; consequences; affectation geographique
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