Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17843 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 26/07/1982; Valeurs mobilieres - Obligations - Emprunt 3% CNE; inscription a la Societe interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilieres
Question écrite n° 17844 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Communes - Personnel - Regies municipales des eaux thermales; constitution de comites d'entreprises
Question écrite n° 17845 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement
Question écrite n° 17846 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 26/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Reglementation
Question écrite n° 17847 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Publications diffusees par les associations
Question écrite n° 17848 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Publications diffusees par les associations
Question écrite n° 17849 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; moyens financiers; aides de l'Etat; montant
Question écrite n° 17850 de M. Duromea André: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Relations commerciales entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17851 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial chemical industries
Question écrite n° 17852 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Equipement menager - Entreprises: Saone-et-Loire - Digoin; entreprise de faience; emploi et activite