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Question écrite n° 17863 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 26/07/1982
Logement - Expulsions et saisies - Emprunteur defaillant a la suite d'un licenciement; poursuites engagees par la Caisse d'epargne; paiement des frais de procedure; menaces de saisie; cas d'espece
Question écrite n° 17864 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 26/07/1982
Papiers et cartons - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17865 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 26/07/1982
Communes - Finances locales: Ile-de-France - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz; investissements consacres a la pose de conduites; remboursement par GDF; bilan et perspectives
Question écrite n° 17866 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 17867 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 17868 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 26/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 17869 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 26/07/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; entreprises Alsthom-Atlantique, chauffage et gaz, Guyon, Languepin et Pacy; bilan et perspectives
Question écrite n° 17870 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 26/07/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; entreprises Alsthom-Atlantique, chauffage et gaz, Guyon, Languepin et Pacy; bilan et perspectives
Question écrite n° 17871 de M. Tourne André
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; choix d'une premiere langue; recus; statistiques
Question écrite n° 17872 de M. Tourne André
Date de dépôt : 26/07/1982
Demographie - Mortalite - Suicides; statistiques