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Question écrite n° 35068 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 04/07/1983
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; services de neonatalogie; exoneration
Question écrite n° 35069 de M. Billon Alain
Date de dépôt : 04/07/1983
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Cooperatives; reglementation
Question écrite n° 3506 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 12/10/1981
Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Aubervilliers; chefs d'etablissements charges de classe
Question écrite n° 35070 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 04/07/1983
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Echange d'immeubles; cas d'espece; code general des impots, art.792-2-3o
Question écrite n° 35071 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 04/07/1983
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; aviculteurs
Question écrite n° 35072 de M. Cartelet Michel
Date de dépôt : 04/07/1983
Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35073 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 04/07/1983
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; aviculteurs
Question écrite n° 35074 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 04/07/1983
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; non paiement des cotisations; prestations
Question écrite n° 35075 de M. Destrade Jean-Pierre
Date de dépôt : 04/07/1983
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 35076 de M. Destrade Jean-Pierre
Date de dépôt : 04/07/1983
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant; conjoint age de moins de soixante cinq ans