1146045 résultats trouvés
- Question écrite n° 15893 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Defense; majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 15894 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; conditions d'exercice de la profession; remunerations
- Question écrite n° 15895 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; conditions d'exercice de la profession; remunerations
- Question écrite n° 15896 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites payant moins de mille francs d'impot sur le revenu par an; exoneration
- Question écrite n° 15897 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Securite sociale - Regime de rattachement - Femmes commercantes epouses de salaries; choix entre le regime des commercants ou celui du conjoint
- Question écrite n° 15898 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Urbanisme - Lotissements - Realisation de l'operation; autorisation prealable; procedure; cas d'espece
- Question écrite n° 15899 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Sommet de Versailles; cout
- Question écrite n° 15900 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 15901 de M. Durr André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements prives; frais de sejour; reglement par les personnes tenues a l'obligation alimentaire; recours; code de la sante publique, art. L. 708; application
- Question écrite n° 15902 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Conventions de chomage partiel; renouvellement
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