Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17882 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; recus ayant choisi le russe comme langue vivante; statistiques
Question écrite n° 17883 de M. Tourne André: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; recus ayant choisi l'arabe comme langue vivante; statistiques
Question écrite n° 17884 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 26/07/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; modeles de 1983; prix; blocage des prix
Question écrite n° 17885 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 26/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; releves telephoniques exceptionnels
Question écrite n° 17886 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Entreprises artisanales; bilan et perspectives
Question écrite n° 17887 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Prise en compte des particularites regionales
Question écrite n° 17888 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; evolution
Question écrite n° 17889 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Encadrement du credit; application
Question écrite n° 17890 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Protection civile - Sapeurs-pompiers: Finistere - Chefs de corps de sapeurs-pompiers; agression
Question écrite n° 17891 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 26/07/1982; Justice - Cour d'appel: Herault - Montpellier; chambre sociale; fonctionnement