1144115 résultats trouvés
- Question écrite n° 17908 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration temporaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17909 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Budget; controle des depenses par le bureau de l'assemblee parlementaire
- Question écrite n° 17910 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Convention internationale sur le droit de la mer - Projet; attitude de la France
- Question écrite n° 17911 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Alcoolisme; tabagisme; drogue; lutte et prevention
- Question écrite n° 17912 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Douanes - Fonctionnement: Alsace - Postes de douanes; construction; consultation et concours de plusieurs architectes
- Question écrite n° 17913 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Sarthe - Fermetures et ouvertures de classes; grille Guichard
- Question écrite n° 17914 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisanat; blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux; hausse; consequences
- Question écrite n° 17915 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurances - Legislation - Exercice d'un sport au sein d'un club; obligation faite au sportif ou au club de souscrire une assurance pour la couverture de la perte de salaire en cas d'accident n'entrainant ni la mort ni l'invalidite
- Question écrite n° 17916 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 17917 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Financement; regle de l'anteriorite de la subvention; derogation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats