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- Question écrite n° 784 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Machines-outils - Entreprises - Entreprise Nouvelle industrie Richier; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 784 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Universite Pierre et Marie Curie; Bruno Pontecorvo; remise du diplome de docteur honoris causa
- Question orale sans débat n° 784 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Cotes-du-Nord - Entreprise Compagnie generale d'electricite; emploi et activite
- Question écrite n° 78500 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 78501 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78502 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78503 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; police; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78504 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Politique a l'egard des retraites - Montant des pensions; revalorisation; paiement mensuel
- Question écrite n° 78505 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impot sur le revenu - Regimes speciaux - Agences de presse photographiques; retenue a la source sur les droits d'auteurs verses a des photographes domicilies hors de France
- Question écrite n° 78506 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
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