Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 690 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de M. Studer, M. Bouyx, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, Mme Gomez-Bassac, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Melchior, M. Michels, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre et Mme Sylla - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 241 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 244 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 260 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 253 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 181 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Atger, Mme Sylla, Mme Cattelot, Mme Ali, Mme Michel-Brassart, Mme Rilhac et M. Kokouendo - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 208 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 168 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Krimi, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Piron, Mme Hérin, Mme Hammerer, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Gérard, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Dupont, Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Sorre - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 416 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 570 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Goulet - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)