1144082 résultats trouvés
- Question écrite n° 18060 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Charente - L'Isle-d'Espagnac; renovation
- Question écrite n° 18061 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Vehicules equipes pour les handicapes
- Question écrite n° 18062 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18063 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Prestations - Concubins; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18064 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; abattement forfaitaire de 20%; plafond
- Question écrite n° 18065 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Elaboration; inventaire des equipements publics; calcul de l'indice de satisfaction par region
- Question écrite n° 18066 de M. Delanoë Bertrand
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Jeunes filles apprenties employees de restaurant; mineures; reglementation; egalite des sexes
- Question écrite n° 18067 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes en participation; societes de fait; cession de droits
- Question écrite n° 18068 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux et revenus fonciers - Locations meublees a usage professionnel; regime de rattachement
- Question écrite n° 18069 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations d'etudes d'amenagement de l'aire metropolitaine; reclassement
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