Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 513 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton et Mme Sylla - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 511 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, M. Rudigoz et Mme Sylla - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 610 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Granjus - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 848 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 329 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 459 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 716 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pradié - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 125 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Viry, Mme Kuster, M. Hetzel et M. Pierre-Henri Dumont - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1122 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Krimi, Mme Sylla, M. Damaisin et Mme Saint-Paul - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1125 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)