Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35238 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Consommation - Information et protection des consommateurs - Acomptes; faillite de l'entreprise; remboursement
Question écrite n° 35239 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Consommation - Information et protection des consommateurs - Acomptes; faillite de l'entreprise; remboursement
Question écrite n° 3523 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 12/10/1981; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs ayant cree une entreprise; allocations; etalement
Question écrite n° 35240 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Fonds commun pour les matieres premieres; creation
Question écrite n° 35241 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 35242 de M. Frêche Georges: Date de dépôt : 04/07/1983; Bourses et allocations d'etudes - Allocations de troisieme cycle: Herault - Montpellier; universite des sciences et techniques du Languedoc; etudiants preparant un diplome d'etudes approfondies
Question écrite n° 35243 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 04/07/1983; Sante publique - Produits dangereux - Piles au mercure; campagne de recuperation; bilan et perspectives
Question écrite n° 35244 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 04/07/1983; Sante publique - Produits dangereux - Piles au mercure; ingestion; accidents; information du public
Question écrite n° 35245 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 04/07/1983; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 35246 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 04/07/1983; Economie: ministere - Rapports avec les administres - Courrier adresse par le Tresor public aux contribuables; interdiction de faire suivre