1146017 résultats trouvés
- Question écrite n° 15489 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Savoie - Chambery-le-Haut; lycee polyvalent; enseignement technique; equipements
- Question écrite n° 15490 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle; brevet d'etudes professionnelles; sessions de remplacement
- Question écrite n° 15491 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 15492 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Fuel; taux; agriculture
- Question écrite n° 15493 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols de vehicules utilitaires et de leurs cargaisons; lutte et prevention
- Question écrite n° 15494 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets du credit agricole aux collectivites locales; drainage et irrigation
- Question écrite n° 15495 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
- Question écrite n° 15496 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 15497 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Nouveaux appareils de depistage; promologation; accidents de la circulation; lutte et prevention
- Question écrite n° 15498 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
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