1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 35326 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Nord - Membres de l'U.N.R.P.A.-U.V.F.; section de Beuvrages; revendications
- Question écrite n° 35327 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Nord - Membres de l'U.N.R.P.A.-U.V.F.; section de Valenciennes; revendications
- Question écrite n° 35328 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement: Ille-et-Vilaine - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 35329 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Centrales d'achats et de services
- Question écrite n° 3532 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnalites chargees de mission par le ministre de la culture
- Question écrite n° 35330 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35331 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 35332 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; handicapes
- Question écrite n° 35333 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Parts de groupements fonciers agricoles; exoneration; code general des impots, art.793-1-4; cas d'espece
- Question écrite n° 35334 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Biens ruraux donnes a bail a long terme; exoneration; code general des impots, art.793; cas d'espece
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats