1146054 résultats trouvés
- Question écrite n° 78645 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 78646 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
- Question écrite n° 78647 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Drancy; Le Bourget; entreprise Interelec; emploi et activite
- Question écrite n° 78648 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Bouches-du-Rhone - Reseaux cables; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78649 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 7864 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; clauses d'indexation
- Question écrite n° 78650 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 78651 de M. Soury André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Ameublement - Entreprises: Yonne - Migennes; entreprise Giblin-Lavault; emploi et activite
- Question écrite n° 78652 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Jeux et paris - Loto sportif - Repartition geographique des joueurs
- Question écrite n° 78653 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
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