1146027 résultats trouvés
- Question écrite n° 15528 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Services fiscaux; fonctionnement; zones rurales; communes; finances locales
- Question écrite n° 15529 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'intervention a caractere militaire; creation
- Question écrite n° 15530 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Verre - Emploi et activite - Verre d'emballage; concurrence etrangere; Espagne
- Question écrite n° 15531 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Culture: ministere - Personnel - Personnel de l'inspection generale des affaires administratives; carriere
- Question écrite n° 15532 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Culture: ministere - Personnel - Personnel de l'inspection generale des affaires administratives; carriere
- Question écrite n° 15533 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Boissons et alccols; vins doux naturels; rendements; statistiques
- Question écrite n° 15534 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Boissons et alcools; vins doux naturels; rendements; statistiques
- Question écrite n° 15535 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Boissons et alcools; vins; rendements statistiques
- Question écrite n° 15536 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Boissons et alcools; vins; statistiques
- Question écrite n° 15537 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vins; rendements; statistiques
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