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- Question écrite n° 786 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question au Gouvernement n° 786 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Communaute europeenne - CEE - Sommet d'Athenes; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 786 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Transports aeriens - Aeroports: Val-de-Marne - Orly; pollution et nuisances; bruit; etablissements scolaires; insonorisation
- Question écrite n° 78700 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce exterieur - Poissons bleus; importations; statistiques
- Question écrite n° 78701 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Poissons bleus; soutien du marche; prix de retrait; montant; paiement
- Question écrite n° 78702 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Sardines invendues rejetees au large
- Question écrite n° 78703 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales - Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
- Question écrite n° 78704 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales - Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
- Question écrite n° 78705 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales - Television; festival culturel et artistique d'Estagel; retransmission locale; interdiction; attitude de la police
- Question écrite n° 78706 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 06/01/1986
- SNCF - Equipements - Passages a niveau; securite des biens et des personnes; accidents; responsabilite de la SNCF
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