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- Question écrite n° 7876 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Telecommunications radiomaritimes; tarifs
- Question écrite n° 78770 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Rhone - Unites de long sejour; creation
- Question écrite n° 78771 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 78772 de M. André René
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; denommination; niveau de recrutement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 78773 de M. André René
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78774 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Famille - Conge parental d'education - Duree; prolongation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78775 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 78776 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de controle du taux de sucre dans le sang; diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 78777 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78778 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Adoption - Reglementation - Adoption par la seconde epouse d'enfants issus du premier mariage de son mari et confies a la garde de leur mere; consequences; garde des enfants; autorite parentale
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