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- Question écrite n° 15558 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle d'electricien d'automobiles; candidats deja titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de mecanicien reparateur d'automobiles; dispense d'une partie des epreuves
- Question écrite n° 15559 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Caisses des ecoles; suppression du caractere obligatoire; communes; finances locales
- Question écrite n° 15560 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Traites; duree; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 15561 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Collectivites locales - Personnel - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 15562 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Budget: ministere - Budget - Recettes particulieres des finances; creation ou retablissement depuis 1926
- Question écrite n° 15563 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Departements - Conseillers generaux - Repartition par categories socio-professionnelles
- Question écrite n° 15564 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: politique en faveur des retraites - Epouses des gerants de magasins a succursales multiples non salariees
- Question écrite n° 15565 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Anciens combattants: ministere - Personnel - Gardiens de cimetieres militaires; conditions et duree du travail
- Question écrite n° 15566 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Sous-prefectures; denomination; hotels de l'arrondissement
- Question écrite n° 15567 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Prestation compensatoire en cas de fait nouveau; reglementation
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