1145954 résultats trouvés
- Question écrite n° 78788 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Energie - Politique energetique - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78789 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Politique exterieure - Ile Maurice - Ile de Tromelin; concessions envisagees au profit du Gouvernement mauricien; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 7878 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Afrique du Nord; enfants; scolarisation
- Question écrite n° 78790 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Conseil des ministres - Unanimite; majorite; attitude de la France
- Question écrite n° 78791 de M. Durr André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78792 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 78793 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Banques et etablissements financiers - Credit lyonnais - Prelevement systematique d'une prime d'assurance sur les comptes des clients
- Question écrite n° 78794 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Professions et activites medicales - Sages-femmes - Sages-femmes exerant dans un centre de sante dependant d'une caisse primaire d'assurance maladie; privation d'une partie des competences garanties par leur statut; reglementation
- Question écrite n° 78795 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Mise en fourriere; enlevements abusifs; communes o le service de la fourriere est concedee a une societe privee
- Question écrite n° 78796 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Minerais et metaux - Entreprises - Entreprise Unimetal; entreprise Ascometal; entreprise d'industrialisation Solodev; sieges sociaux; installation en Lorraine
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