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- Question écrite n° 78797 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 78798 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78799 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
- Question écrite n° 7879 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Fonctionnement; monopole des experts comptables
- Question écrite n° 787 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Landerneau; college de Mescoat; constructions scolaires; moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 787 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Etrangers - Droit d'asile - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 787 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Vendee - Les Sables-d'Olonne; college Savary de Mauleon; fonctionnement
- Question écrite n° 78800 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Psychologues scolaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78801 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 78802 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
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