Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18268 de M. Theaudin Clément: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 18269 de M. Theaudin Clément: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 18270 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 26/07/1982; Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; mission Buhl Lambert
Question écrite n° 18271 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 26/07/1982; Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; mission Buhl Lambert
Question écrite n° 18272 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 26/07/1982; Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail et maladies professionnelles; prevention; mission Buhl Lambert
Question écrite n° 18273 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 26/07/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement mensuel
Question écrite n° 18274 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Recherche scientifique et technique - Centre international pour le genie genetique et la biotechnologie; creation; attitude de la France
Question écrite n° 18275 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Bois et forets - Office national des forets - Moyens financiers; statistiques
Question écrite n° 18276 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
Question écrite n° 18277 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 26/07/1982; Entreprises - Fonctionnement - Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application