1145963 résultats trouvés
- Question écrite n° 78840 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; forme et contenu; explicitation des sigles peu connus
- Question écrite n° 78841 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Mise en place de cercles de qualite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78842 de M. Chaban-Delmas Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Travailleurs independants - Politique a l'egard des travailleurs independants - Conjoints collaborateurs; statut
- Question écrite n° 78843 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Edition, imprimerie et presse - Imprimerie nationale - Personnels originaires des departements et territoires d'outre-mer; conges bonifies; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78844 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 78845 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 13/01/1986
- SNCF - Lignes - Bordeaux Lyon via Limoges; qualite de la desserte; materiel roulant
- Question écrite n° 78846 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Poitou-Charentes - Quotas de production; CEE; projet de rachat-gel des quotas; consequences; laiteries cooperatives
- Question écrite n° 78847 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
- Question écrite n° 78848 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
- Question écrite n° 78849 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
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