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- Question écrite n° 7884 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Arrondissements - Chefs-lieux : Loire-Atlantique - Ancenis; sous-prefecture; construction
- Question écrite n° 78850 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 78851 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 78852 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
- Question écrite n° 78853 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Permis de conduire - Reglementation - Harmonisation des legislations des Etats des communautes europeennes
- Question écrite n° 78854 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Auteurs; droits d'exploitation; garantie; cas d'espece
- Question écrite n° 78855 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments commercialises avant l'entree en vigueur des normes communautaires; etude
- Question écrite n° 78856 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Produits a base de viande destines a la consommation humaine; information et protection des consommateurs; preparation, conservation, inspection sanitaire; reglementation; consequences
- Question écrite n° 78857 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Colis de Noel envoye par le premier ministre; contenu
- Question écrite n° 78858 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Education physique et sportive - Enseignement: Sarthe - Effectifs de personnel
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