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- Question écrite n° 78794 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Professions et activites medicales - Sages-femmes - Sages-femmes exerant dans un centre de sante dependant d'une caisse primaire d'assurance maladie; privation d'une partie des competences garanties par leur statut; reglementation
- Question écrite n° 78795 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Mise en fourriere; enlevements abusifs; communes o le service de la fourriere est concedee a une societe privee
- Question écrite n° 78796 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Minerais et metaux - Entreprises - Entreprise Unimetal; entreprise Ascometal; entreprise d'industrialisation Solodev; sieges sociaux; installation en Lorraine
- Question écrite n° 78797 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 78798 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78799 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
- Question écrite n° 7879 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Fonctionnement; monopole des experts comptables
- Question écrite n° 787 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Landerneau; college de Mescoat; constructions scolaires; moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 787 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Etrangers - Droit d'asile - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 787 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Vendee - Les Sables-d'Olonne; college Savary de Mauleon; fonctionnement
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