Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17710 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 19/07/1982; Service national - Dispense de service actif - Maintien de l'exploitation industrielle
Question écrite n° 17711 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
Question écrite n° 17712 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 19/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Eaux minerales gazeuses
Question écrite n° 17713 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 19/07/1982; Communes - Rapports avec les administres - Appareil de photocopie; utilisation par les administres pour la reproduction de documents publics; listes electorales
Question écrite n° 17714 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 19/07/1982; Constructions navales - Entreprises: Seine-Maritime - Sandouville; entreprise La manufacture d'ancres et de chaines pour la marine; emploi et activite
Question écrite n° 17715 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 17716 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 19/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets; conditions d'attribution; artisans n'ayant pas une activite rurale ou agricole
Question écrite n° 17717 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 19/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique en faveur des retraites - Conjoints de retraites; revendications
Question écrite n° 17718 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 19/07/1982; Logement - Prets - Conditions d'attribution; reglementation
Question écrite n° 17719 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Personnel: Nord-Pas-de-Calais - Maitres auxiliaires; statut; titularisation