Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35493 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Carte de refractaire au service du travail obligatoire; conditions d'attribution
Question écrite n° 35494 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Handicapes - Appareillage - Anciens combattants et victimes de guerre titulaires d'une pension d'invalidite; centres de paiement regionaux; creation
Question écrite n° 35495 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Revendications
Question écrite n° 35496 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes et telecommunications - Telecommunications: Yonne - Auxerre; reseau de telecopie: Posteclair; creation
Question écrite n° 35497 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35498 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 11/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Midi-Pyrenees - Bilan et perspectives
Question écrite n° 35499 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; montant; proportionnalite; inegalites
Question écrite n° 3549 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 12/10/1981; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 354 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France