1146018 résultats trouvés
- Question écrite n° 78845 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 13/01/1986
- SNCF - Lignes - Bordeaux Lyon via Limoges; qualite de la desserte; materiel roulant
- Question écrite n° 78846 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Poitou-Charentes - Quotas de production; CEE; projet de rachat-gel des quotas; consequences; laiteries cooperatives
- Question écrite n° 78847 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
- Question écrite n° 78848 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements - Finances locales: Charente - Dotation globale de decentralisation; calcul; Angouleme; college: Ma Campagne
- Question écrite n° 78849 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 7884 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Arrondissements - Chefs-lieux : Loire-Atlantique - Ancenis; sous-prefecture; construction
- Question écrite n° 78850 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 78851 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche; CEE
- Question écrite n° 78852 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
- Question écrite n° 78853 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Permis de conduire - Reglementation - Harmonisation des legislations des Etats des communautes europeennes
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