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Question écrite n° 7888 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurances - Assurance de la construction - Loi no78-12 du 4 janvier 1978; application; entreprises artisanales; police unique par chantier; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 78890 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 13/01/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Invalides de guerre par maladie
Question écrite n° 78891 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 13/01/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Conditions d'attribution - Blessures reues en temps de guerre
Question écrite n° 78892 de M. Suchod Michel
Date de dépôt : 13/01/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; obtention d'une copie du proces-verbal aupres des procureurs de la Republique
Question écrite n° 78893 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Cultes: montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 78894 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 13/01/1986
Communes - Personnel - Personnel travaillant a temps partiel; disponibilite; conge parental d'education; conditions d'attribution
Question écrite n° 78895 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'autosurveillance des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 78896 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 13/01/1986
Fruits et legumes - Maladies et parasites: Pays-de-Loire - Feu bacterien; lutte et prevention
Question écrite n° 78897 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 78898 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 13/01/1986
Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; statut; carriere