1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21679 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; renovation; speculations; accident survenu avenue d'Italie
- Question écrite n° 21680 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Tarifs; detaxation
- Question écrite n° 21681 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Hauts-de-Seine - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21682 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Permis de conduire - Examen - Repartition des places d'examens
- Question écrite n° 21683 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Courrier electronique; telecopie publique; installation a Levallois-Perret
- Question écrite n° 21684 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives, dentaires et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 21685 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Fonctionnement - Trains de banlieue; premiere classe; suppression entre neuf heures et dix sept heures
- Question écrite n° 21686 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Machines-outils - Entreprises - Entreprise Compagnie parisienne d'outillage a air comprime; emploi et activite
- Question écrite n° 21687 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 21688 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Professions et activites immobilieres - Agents immobiliers - Gestion immobiliere; reglementation
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