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Amendement n° 101 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 92 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 144 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 14/07/2021; Amendement de M. Woerth - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 34 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de M. Zumkeller et Mme Six - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 8 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Dubié - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 121 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 122 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 15 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Dubié - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 13 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Dubié - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 94 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)