Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35645 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 18/07/1983; SNCF - Lignes - Avallon Paris; desserte d'Accolay; Yonne
Question écrite n° 35646 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 18/07/1983; Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; securite sociale; equilibre financier; changement de situation financiere
Question écrite n° 35647 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bretagne - Ateliers proteges; centres d'aide par le travail; fonctionnement
Question écrite n° 35648 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/07/1983; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises exportatrices
Question écrite n° 35649 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
Question écrite n° 3564 de M. Durr André: Date de dépôt : 12/10/1981; Apprentissage - Etablissements de formation: Bas-Rhin - Illkirch-Graffenstaden; centre de formation des apprentis; construction
Question écrite n° 35650 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/07/1983; Commerce exterieur - Developpement des echanges - Produits de haute technologie
Question écrite n° 35651 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/07/1983; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; creation
Question écrite n° 35652 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/07/1983; Rapatries - Indemnisation - Titres d'indemnisation; remboursement anticipe; conditions d'attribution
Question écrite n° 35653 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Prorogation au-dela du 1 juillet 1984